Acheter un logement avec une SCI : les avantages

L’achat d’un logement avec une société civile immobilière est une pratique tout à fait légale. Bien que dans certains cas, ce type de transaction puisse comporter des avantages fiscaux par rapport aux achats effectués par des particuliers, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs facteurs pour déterminer les avantages dans chaque cas spécifique.

Que sont les Sociétés Civiles Immobilières ?

Les sociétés Civiles Immobilières sont les sociétés civiles ou mercantiles qui se consacrent à la gestion d’actifs, généralement constitués de valeurs mobilières ou immobilières. Pour être considérés comme Une SCI pour sa maison , plus de la moitié de leurs actifs doivent être constitués de titres et ne pas faire l’objet d’une activité économique. En ce sens, il est important de garder à l’esprit que la location ne compte pas en tant que telle, tant que cette activité n’implique pas l’embauche de salariés. Voici les avantages de l’achat d’une propriété avec une Société Civile Immobilière.

Déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Cette taxe est appliquée à l’achat de tout logement nouvellement construit, commune aux particuliers et aux entreprises. De ce point de vue, l’achat d’un logement par une société civile immobilière peut être un avantage dans certains cas, la TVA étant considérée comme une dépense déductible. Ce qui n’est pas le cas lorsque l’achat est effectué par un particulier.

Allégement fiscal pour les biens locatifs

Si vous envisagez d’investir dans des biens immobiliers à louer, l’achat d’un bien avec une Société Civile Immobilière peut également vous apporter des avantages intéressants, grâce à l’allègement fiscal pour la gestion associée de ces biens. Toutefois, comme l’indique les autorités deux conditions de base doivent être remplies pour ce faire : vous devez avoir au moins huit propriétés louées avec des contrats de location pour des périodes de plus de trois ans.

Dans ces conditions, l’entreprise pourrait bénéficier d’une déduction allant jusqu’à 85% du revenu obtenu par le loyer. En outre, s’il peut être justifié qu’il a été nécessaire d’effectuer des travaux d’adaptation pour mettre ces logements en location ou que les locataires ont un handicap, cette allocation pourrait être portée à 90 %. Pour les particuliers, cependant, qui déclarent le loyer par le biais de l’impôt sur le revenu, ces déductions ne pourraient atteindre que 60%.

De même, dans le cas de la location, il existe des dépenses déductibles communes, que l’achat soit effectué par un particulier ou par une société, comme celles inhérentes à l’activité de location qui ne peuvent pas être répercutées sur le locataire, telles que l’impôt foncier ou les dépenses communautaires. Les sociétés civiles immobilières peuvent déduire ces dépenses dans leur intégralité. Dans le cas des particuliers, qui paient l’impôt sur le revenu des personnes physiques, chaque élément sera calculé indépendamment, en tenant compte de la durée d’occupation du bien.

Une plus grande sécurité juridique

Au-delà de ses avantages fiscaux, la sécurité juridique est une autre raison d’acheter un logement avec une société civile immobilière. Cette pratique est courante pour éviter les conflits en cas d’héritage, par exemple.